Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS), créées par la loi du 26 janvier 2016, associent des professionnels de santé et des acteurs sociaux et médico-sociaux d’un même territoire, sur la base d’un projet de santé, pour une meilleure organisation des parcours des patients et un meilleur exercice des professionnels de santé de ville.
Les CPTS regroupent les professionnels d’un même territoire qui souhaitent s’organiser – à leur initiative – autour d’un projet de santé pour répondre à des problématiques communes, comme par exemple :
Organisation des soins non programmés,
Coordination ville-hôpital ville,
Attractivité du territoire,
Coopération entre professionnels pour le maintien à domicile
L’idée d’une CPTS sur le territoire strasbourgeois a émergé dès fin 2019. La dynamique a cependant été stoppée par la crise sanitaire.
Les réflexions ont repris en juin 2021 et un comité de pilotage, constitué d’une vingtaine de professionnels de santé s’est mis en place afin de commencer à rédiger la lettre d’intention, qui dessine les premiers contours du projet de santé de la future CPTS.
Des réunions de travail ont permis d’esquisser les premiers diagnostics et idées d’actions à mettre en œuvre dans le cadre de la lettre d’intention de la CPTS Strasbourg, présentée en comité régionale en septembre 2022.
L’association a été créée en juin 2023 et après 6 mois de travail et de recherches en partenariat avec les professionnels de santé, les établissements de soins, de santé, du social et du médico-social, le projet de santé de la CPTS a été présenté et validé par le comité régional en novembre 2023.
En mars 2024, l’arrivée de la coordinatrice Carine Schindler, permet la finalisation des fiches actions, en partenariat avec la CPAM et la délégation territoriale du Bas-Rhin.
En juillet 2024, la CPTS signe les ACI (accords conventionnels interprofessionnels) avec l’assurance maladie et la délégation territoriale du Bas-Rhin, lui permettant ainsi d’obtenir les financements nécessaires pour démarrer les actions décrites dans le projet de santé.
En Alsace-Moselle, les associations sont créées par application des articles 21 à 79-XII du code civil local (en référence au droit local alsacien-mosellan de 1908). Le fonctionnement d’une association est intégralement déterminé dans ses statuts. Ces derniers sont souvent complétés par des règlements (intérieur, financier, …).
Le bureau, le conseil d’administration et l’assemblée générale, ces trois organes paraissent indispensables pour encadrer le bon fonctionnement d’une association. Leurs missions doivent être précisées dans les statuts. L’association est portée par ses adhérents qui élisent les membres du conseil d’administration.
Dans le cadre de la CPTS, l’adhésion et la participation aux travaux est volontaire, en fonction du temps et de l’intérêt de chacun pour les thèmes et missions portés par la CPTS et inscrits dans son projet de santé.
Le bureau est assisté par à minima, une coordinatrice de la CPTS pour le déploiement du projet de santé. Les salariés participent à la définition et à la mise en œuvre des projets de santé et assurent la coordination des différents adhérents et interlocuteurs. Ils supervisent l’ensemble des activités et peuvent être amenés à leur mise en œuvre en binôme avec le/les référent/s de projet. Ils œuvrent en soutien au président et au bureau de la CPTS.
